Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :
Le site formation-industries-occitanie.fr est édité par Le Pôle Formation UIMM Occitanie enseigne regroupant :
- le CFAI Languedoc Roussillon, l’AFPI Occitanie
Station M – ZAC Aftalion
14 Rue François Perroux
34670 Baillargues
Tél : 04 67 69 75 50 - Le CFAI Midi Pyrénées – 2 Rue du Mont Canigou – CS 60242 – 31705 BEAUZELLE Cedex
Le Directeur de la publication est : Sandie Porret
Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est :
OVH
SAS au capital de 10 000 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Droits de propriété intellectuelle
Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le Site :
- est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, … ;
- est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles, …
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.
Responsabilités
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
RGPD
Dans le cadre du nouveau Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en vigueur en Europe depuis le 25 mai 2018, le Pôle Formation UIMM Occitanie fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
Qu’est ce que le Règlement Général sur la Protection des Données ?
Selon la définition de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et des sociétés (usage du numérique, développement du commerce en ligne…) Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne: nom, prénom, adresse postale, adresse électronique…
Quand le Pôle Formation UIMM Occitanie collecte-t’il vos données ?
Le Pôle Formation UIMM Occitanie peut être amenée à collecter vos données personnelles lors de nos échanges de courrier, de l’abonnement à la Newsletter ou encore à l’occasion de nos échanges commerciaux.
Le Pôle Formation UIMM Occitanie vous assure que l’usage de vos données à caractère personnel est strictement limité à ses structures. Aucun usage commercial extérieur n’en sera fait et aucun transfert à des tiers externes ne sera effectué excepté ceux qui sont nécessaires dans le traitement de votre inscription en formation, à un examen de fin de formation ou à l’établissement des documents contractuels relatifs à votre formation. Les tiers concernés peuvent être, selon les cas, le rectorat ou l’éducation nationale, la DIRECCTE, les partenaires institutionnels ou les financeurs (OPCA, OPCO, …)
Qui est le responsable de traitement ?
La collecte est effectuée par les équipes administratives, commerciales et techniques du Pôle Formation UIMM Occitanie. Le responsable du traitement est Sandie Porret.
Quelles sont les finalités du traitement ?
Un « traitement de données personnelles » est une opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, etc).
Le Pôle Formation UIMM Occitanie gère vos données personnelles pour différentes raisons :
- La réalisation de devis, bons de commande, ventes, …
- L’inscription à la newsletter
- La préinscription et inscription aux formations
- Les échanges de courriers et courriels habituels
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée des relations avec vous. Pour plus d’informations, contactez notre DPO à l’adresse dpo@uimm.local
Quels sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel collectées par le Pôle Formation UIMM Occitanie sont destinées à son usage propre.
A aucun moment le Pôle Formation UIMM Occitanie ne cédera ou ne partagera vos données sans accord de votre part.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement des données, d’opposition et d’effacement des données vous concernant. Si vous vous opposez à la conservation de vos adresses dans nos fichiers, nous vous demandons de nous le signifier par mail à l’adresse suivante : dpo@uimm.local
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande.
Pôle Formation UIMM Occitanie
Station M – ZAC Aftalion
14 Rue François Perroux
34670 Baillargues
Tél : 04 67 69 75 50
ou utilisez notre formulaire de contact en nous précisant votre demande.
Statistiques et mesures d’audience
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
Pour désactiver les cookies gérés par Google Analytics sur tous les sites Web que vous visitez, rendez-vous sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.